競合権利者 Francés

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formal
🇯🇵 競合権利者が権利を行使する
🇫🇷 Le détenteur de droits concurrents exerce ses droits.
🇯🇵 競合権利者の権利行使
🇫🇷 L'exercice des droits par le détenteur de droits concurrents
legal
común
🇯🇵 複数の競合権利者が存在する
🇫🇷 Plusieurs détenteurs de droits concurrents existent.
🇯🇵 競合権利者間の調整
🇫🇷 La coordination entre les droits concurrents
legal
formal
🇯🇵 競合権利者の合意
🇫🇷 L'accord entre les parties ayant des droits concurrents
🇯🇵 競合権利者の権利調整
🇫🇷 L'ajustement des droits entre les parties ayant des droits concurrents
formal